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Le Conseil de l'Europe s'apprête à voter, demain 16 avril, un projet de résolution intitulé "Accès à un avortement sans risque et légal en Europe" (cf. Synthèse de presse du 19/03/08).

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, saisie pour rédiger un avis, sur cette question, a organisé une audition d'ONG en février 2007. Les associations représentées étaient  : la Fédération internationale des plannings familiaux (IPPF), le Forum parlementaire intereuropéen sur la population et le développement (FPIPD), la Fédération internationale des professionnels de l’avortement et de la contraception (IEPFPD), "Aktion Lebensrecht für Alle" (Allemagne), l’Association suédoise pour l’éducation à la sexualité (RFSU) et "Abortion Rights" (Royaume-Uni). Notons qu'aucune association venant en aide aux femmes en détresse ou représentant la jeunesse et la famille n'a été entendue.

Le projet de résolution prévoit de considérer l'avortement comme "un droit des femmes". De nombreuses associations comme Femina Europa, Care for Europe, Nouvelle Femme pour l'Europe (NFE) ou l'Alliance pour un Nouveau Féminisme Européen (ANFE) ont réagi en dénonçant ce projet de texte. Certaines prévoient des amendements, d'autres appellent à voter contre ou à s'abstenir. Rappelons que ce droit n'a jamais été reconnu par les Instances internationales, ni l'ONU, ni l'Union européenne. Il n'existe à l'heure actuelle, aucun consensus européen ou mondial, pour reconnaître l'avortement comme étant inclus dans les droits reproductifs.

L'ANFE rappelle que la question de l'avortement relève de la compétence des Etats membres. Par respect du principe de subsidiarité, il est nécessaire que le Conseil de l’Europe en fasse une juste application dans ses textes. En reconnaissant l’avortement comme un "droit de la femme", le but est d'extraire l'avortement de la compétence des Etats.

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